Jean-Paul Carton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Carton
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000240847
(source JORF)
nomination
29 Juin 2006
29/06/2006
De:
Carton (Jean-Paul)
maître de conférences de droit public, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut
=
"
2004-09-01
"
JORFTEXT000000440540
(source JORF)
affectation
21 Août 2004
21/08/2004
De:
Carton (Jean-Paul)
maître de conférences de droit public
Objet:
premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2004-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000254102
(source JORF)
nomination
21 Août 2004
21/08/2004